Régulièrement, quand on parle de droit d’auteur des architectes on en arrive à la question de l’éclairage et en particulier l’éclairage de la tour Eiffel.
Petit rappel, la tour Eiffel est une tour en fer construite à Paris en 1889 par Gustave Eiffel (et plein de petites mains) dans le cadre de l’exposition universelle de 1889. En tant qu’œuvre architecturale, elle s’élève dans le domaine public au 1e janvier suivant l’anniversaire des 70 ans de la mort de son architecte Stephen Sauvestre: c’est à dire le 1e janvier 1990. C’est d’ailleurs ce que l’on peut lire sur le site de la tour Eiffel quand on cherche à savoir si on peut faire des photos de la tour Eiffel :
« La tour Eiffel construite en 1889 est dans le domaine public. Les vues de jour de la tour Eiffel sont libres de droits. »
Tout de suite après avoir précisé que ceci n’était valable que de jour, le site de précise que:
« En revanche ses différents éclairages sont soumis à des droits d’auteurs et des droits de marque. Toute utilisation de ces images doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE). »
Il faut prendre ce genre d’information avec des pincettes, car la page en question manque cruellement de rigueur[1]. La SETE (ou l’agence de comm qui a fait le site) y mélange allègrement plein de choses :
- Le droit à l’image, a priori ce n’est pas le sujet, cela concerne la protection de la vie privée des personnes mais pas celle des bâtiments.
- Le droit des marques, a priori cela ne concerne toujours pas les photographies, car les photographes n’utilisent pas la « La Tour Eiffel » sur leurs photos (si cela peut rassurer la SETE sur l’intention des photographes).
- Le droit d’auteur, c’est cela qui nous intéresse pour la publication de photographies.
Un utilisateur de Wikimedia Commons curieux a été posé la question récemment[2], voici la réponse (en anglais) qu’il a reçue :
« In reply to your request, we are pleased to send to you a piece of information about the copyrights registered by our society. The lighted image of the Eiffel Tower is registered in France at the “INPI” under the number 1379547 from March 26th 1996,the Eiffel Tower twinkling, No. 03/3229520, renewed on 6 June 2003. The name “La Tour Eiffel” is registered in France at the “INPI” under the number 1310358 from February 14th 1995, The « Tour Eiffel phare » vignette, No. 99803691, since 20 July 1999. The lighted image of the Eiffel Tower in red has been registered at the “INPI” under the number 3269666 from January 2004. So, they cannot be reproduced without our authorization. In your project to show your images of the Eiffel Tower by night, with or without sparkling lights on your private website the copyright to mentioned will be “SETE – illuminations Pierre Bideau”. »
La SETE nous informe de l’enregistrement auprès de l’INPI (office de dépôts de brevets, marques, dessins) de droits d’auteur (« copyrights ») avec les numéros d’enregistrements correspondant.
- n° 1379547 l’image de la tour Eiffel éclairée
- n° 03/322952 la tour Eiffel scintillante renouvelé en juin 2003 (NdR: ah le droit d’auteur se renouvelle, je le savais pour les brevets mais pas pour le droit d’auteur)
- n°1310358 la tour Eiffel en rouge
- n°99803691 la vignette/tableau le « Phare de la tour Eiffel » (NdR: si quelqu’un sait ce que c’est ?)
C’est assez étonnant, car le droit d’auteur existe du fait de la création de l’œuvre et non parce qu’il est enregistré. A l’INPI, on enregistre des marques, des brevets, etc.[3]. Là encore, les photographes pourraient répondre qu’ils ne comptent pas enfreindre les brevets de la SETE car ils ne souhaitent pas reproduire leur système très complexe d’éclairage pour le mettre sur l’arbre de Noël de leur village, mais qu’ils désirent simplement prendre une photo.
Dernier point crucial, la jurisprudence:
L’arrêté de la cour de cassation du 3 mars 1992 reconnaît le droit d’auteur des créateurs du spectacle sonore et visuel La mode en images de 1989. Pour faire simple, ce n’est pas l’éclairage standard de la tour Eiffel, mais le jeu de lumière et d’effet créé pour l’occasion qui est reconnu par la cour de cassation.
En résumé
- La tour Eiffel est dans le domaine public.
- La marque « La Tour Eiffel » appartient à la SETE.
- La SETE a déposé à l’INPI l’éclairage, l’éclairage en rouge, et le phare : mais sous quelle forme ? des brevets ? des dessins ? J’avoue que j’aimerais bien voir de quoi il en retourne, mais j’ai du mal à trouver. Par contre j’ai l’impression que c’est plus de la priorité industrielle que de propriété intellectuelle, et que cela ne devrait pas entraver la publication de photographie.
- Un spectacle de son et lumière (avec des animations de lumières) mettant en scène la tour Eiffel a été reconnu comme ouvrant des droits d’auteur
- On ne sait pas ce qu’un juge dira de l’éclairage (hors spectacle) de la tour Eiffel (à moins que j’ai manqué une décision importante d’une cour de cassation)
Pour la petite histoire, dans un premier temps sur Wikimedia Commons, toutes ces photos étaient proposées à la suppression (hors cas de De minimis), depuis novembre 2011, elles ont toutes été restaurées.
Bref, à chacun de faire comme il le souhaite, mais je pense qu’il ne faut pas se laisser impressionner par une série de brevets ou marques car ce n’est pas la question.
[1] pour reprendre l’expression usuelle des professeurs de mathématiques
[2] j’ai aussi envoyé un e-mail en français, sans réponse pour le moment
[3] etc.: des dessins
Crédit photo (en-tête): Reflet de la tour Eiffel dans une flaque d’eau, Luc Viatour / www.Lucnix.be (CC-BY-SA 3.0)
Commonists 
Juste deux remarques :
« n° 03/322952 la tour Eiffel scintillante renouvelé en juin 2003 (NdR: ah le droit d’auteur se renouvelle, je le savais pour les brevets mais pas pour le droit d’auteur) »
Ce qui a changé c’est l’éclairage 😉 C’est un nouveau scintillement.
« C’est assez étonnant, car le droit d’auteur existe du fait de la création de l’œuvre et non parce qu’il est enregistré. A l’INPI, on enregistre des marques, des brevets, etc.[3] »
Ben oui. Encore faut-il pouvoir prouver avoir créé l’œuvre, et à quelle date.
Franchement, je suis assez perplexe en effet sur ces droit d’auteurs. Quel est le texte qui dit que d’imaginer l’éclairage d’un bâtiment public est une oeuvre d’art ?
Et qui donc a décidé de l’auteur-éclaireur? Car si Eiffel, Nouvel et autres n’ont bénéficié que de leur talent pour que leurs bâtiments soient photographiés, l’éclaireur lui profite clairement de la célébrité du bâtiment qu’il éclaire, et pour la plus haute tour de Paris, je trouve cela très problématique ! Il va lui aussi être protégé pendant 70 ans ??
– Vous vous demandiez dans le texte qu’est-ce que le phare: il s’agit de la lampe qui tourne en rasant tous les toits de Paris.
[…] De todas formas son muy pocos los que saben de esto y no conozco a nadie a quien le hayan aplicado una multa por compartir una foto en Facebook (imaginen a los millones de turistas que comparten estas fotos) pero para los profesionales es una buena idea prestar atención para evitar problemas. Les sugiero estos dos links (en francés) este que explica muy bien todo y el otro muy completo y polémico. […]
[…] ajoute la mention : « copyright Tour Eiffel – illuminations Pierre Bideau » à la photo. Sur un autre site, on apprend qu’il faut indiquer en copyright la mention « SETE – illuminations Pierre […]
« Quel est le texte qui dit que d’imaginer l’éclairage d’un bâtiment public est une oeuvre d’art ? »
Celui ci : http://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/principes-generaux
Plus précisément : »La liste de l’article L112-2 n’est toutefois pas exhaustive. La jurisprudence a confirmé que toutes les formes de créations des arts visuels peuvent être protégées : mobilier, design, bijou, image de synthèse, coiffure, décor et costume de théâtre, composition florale, jeu de lumière, aménagement de paysage… »
« Car si Eiffel, Nouvel et autres n’ont bénéficié que de leur talent pour que leurs bâtiments soient photographiés, l’éclaireur lui profite clairement de la célébrité du bâtiment qu’il éclaire, et pour la plus haute tour de Paris, je trouve cela très problématique ! Il va lui aussi être protégé pendant 70 ans ?? »
Le talent n’a ( heureusement ) pas voix au chapitre quant il s’agit de droit d’auteur. Prenez une photo de la dite illumination, et bien personne ne pourra la publier sans votre accord.